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Politique de confidentialité et cookies

MICROPERMA porte la plus haute attention à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels de ses clients et de ses partenaires. À cet effet, Microperma met en place des procédures et solutions techniques conformes aux standards de cybersécurité et en conformité avec la réglementation applicable, notamment la loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec et les lois et règlements sur la protection des renseignements personnels applicables au Canada.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous expliquer :

La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels ;


Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;


Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;


À qui ces renseignements sont transmis ;


La politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").


Consentement

Les personnes conviennent qu'en utilisant ce site, elles consentent :

Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;


À la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.


1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les catégories de renseignements personnels que nous collectons sont indiquées ci-dessous (liste non exhaustive et susceptible d’être modifiée) :

Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone cellulaire, coordonnées d’un contact d’urgence, numéro d’assurance maladie, etc.


Renseignements relatifs à vos antécédents médicaux pour l’évaluation de votre demande de prise de rendez-vous.


Renseignements informatiques et relatifs à l’activité numérique (adresse IP, localisation, type d’appareil, etc.).


Témoins de navigation (cookies) : les témoins de navigation sont des fichiers qui peuvent être téléchargés sur l’appareil de la personne qui visite le site internet de Microperma. Nous utilisons des témoins de navigation pour enregistrer les préférences des utilisateurs et optimiser la conception du site internet. Certains témoins de navigation nous permettent de fournir des contenus qui répondent plus précisément aux besoins des clients tout en améliorant notre service. D’autres sont nécessaires pour des raisons strictement techniques (faciliter la navigation, offrir une expérience utilisateur plus conviviale, etc.).


Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :

Formulaire pour la prise de rendez-vous ;


Formulaire de contact ;


Navigation sur les systèmes d’information de MICROPERMA.


3. FINALITÉS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées à des fins statistiques.

Les données que nous recueillons lorsqu'une personne utilise un formulaire sont collectées pour le contact ou la prise de rendez-vous.

4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons divulguer à tout employé de MICROPERMA les données dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Si la loi l'exige ;


Si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;


Pour prouver ou protéger nos droits légaux.


5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Microperma conserve les renseignements personnels pour toute la durée requise de la prestation des services pour lesquels ils ont été collectés. Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

6. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles que par nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Nous prenons toutes les précautions possibles pour assurer nos utilisateurs que leurs données sont sécurisées.

7. VOS DROITS
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d’exercer à tout moment vos droits liés à la protection des renseignements personnels dans les circonstances prévues par la loi :

Retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation des renseignements personnels vous concernant ;
Droit d’accès et de rectification des renseignements personnels détenus à votre sujet : l’accès à vos renseignements personnels est gratuit. Une copie des renseignements personnels vous concernant peut vous être remise sur demande ;


Droit à l’oubli : vous avez le droit de demander l’effacement de vos renseignements personnels ;


Droit à la portabilité des renseignements : vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels vous concernant dans un format structuré et/ou de transmettre ces renseignements à un autre responsable de traitement.


8. COMMENT MODIFIER, SUPPRIMER OU CONTESTER LES DONNÉES RECUEILLIES À VOTRE SUJET ?
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec Jany G. Garceau, propriétaire de MICROPERMA :

Courriel : microperma@gmail.com
Adresse postale : 371 rue Visitation, St-Charles-Borromée J6E 4N8
Téléphone : 514-647-4060


En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre un justificatif d’identité.

9. MODIFICATIONS
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de rester en conformité avec la loi ou selon l’évolution de nos pratiques et de nos services.

Date en vigueur : 4 juin 2024

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